39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée?
- Adopté par le Comité : 12 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
Réunions
10 h 04 - 11 h 31 (HNE)
Études et activités
15 h 36 - 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 40 - 17 h 16 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 32 - 17 h 36 (HAE)
Télévisée
Études et activités
17 h 04 - 18 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités