39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
- Adopté par le Comité : 12 mars 2008
- Présenté à la Chambre : 13 mars 2008
- Aucune réponse du gouvernment demandée
