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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-219

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
  • Adopté par le Comité : 12 juin 2008
  • Présenté à la Chambre : 16 juin 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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