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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-3

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Adopté par la Chambre le 21 juin 2011

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
  • Adopté par le Comité : 20 juin 2011
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2011
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 7 -- Vote no 7)
POUR : 246, CONTRE : 30

En conséquence, le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.