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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Consultations prébudgétaires 2011

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 5: Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada
  • Adopté par le Comité : 8 décembre 2011
  • Présenté à la Chambre : 14 décembre 2011
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 3: Consultations prébudgétaires 2011
  • Adopté par le Comité : 29 novembre 2011
  • Présenté à la Chambre : 30 novembre 2011
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Réunions

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