Passer au contenu Début du contenu
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-13

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Adopté par la Chambre le 21 novembre 2011

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
  • Adopté par le Comité : 3 novembre 2011
  • Présenté à la Chambre : 4 novembre 2011
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 39 -- Vote no 39)
POUR : 149, CONTRE : 129

En conséquence, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.