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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES
  • Adopté par le Comité : 1 décembre 2011
  • Présenté à la Chambre : 2 décembre 2011
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaire au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 ». — Document parlementaire no 8520-411-98.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b et 10b

Santé, crédits 27b et 29b

(2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 10b, 20b et 25b

(3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b

(4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 7b

(5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b

(6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1b et 5b

Finances, crédits 1b, 5b et L15b

(7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b

(8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b

(9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1b et 15b

Conseil privé, crédit 1b

Patrimoine canadien, crédit 100b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b et 13b

(10) Au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b

(11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1b, 5b et 7b

(12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 5b et 10b

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b

Industrie, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b, 100b et 105b

(13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 30b et 35b

(14) Au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1b et 20b

(15) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b

(16) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 35b, 45b, 50b, 55b et 60b

(17) Au Comité permanent de la condition féminine

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 26b et 28b

(18) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 52b et 54b

Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 50b, 55b, 60b, 65b et 70b

(19) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 5b