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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-25

Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Adopté par la Chambre le 12 juin 2012

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
  • Adopté par le Comité : 6 mars 2012
  • Présenté à la Chambre : 7 mars 2012
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 189, CONTRE : 92

En conséquence, le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.