Travaux

36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante
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Tous les travaux Rapports

Études

PBC 97 - Examen de propositions relatives à la politique budgétaire du gouvernement (automne 1997)
Rapport 2 - MAINTENIR L'ÉQUILIBRE Sécurité et possibilités pour les canadiens
Rapport MacKay
Rapport 15 - L'avenir commence maintenant - Rapport final
Rapport 12 - L'avenir commence maintenant. Une étude du secteur des services financiers au Canada
Étude sur sur les ventes liées
Rapport 7 - Rapport sur les ventes liées: article 459.1 de la Loi sur les banques
Budget des dépenses principal pour 1998-1999
Considération du « rapport sur la politique monétaire - mai 1998 » de la Banque du Canada
PBC 98 - Étude sur les consultations pré-budgétaires (1998)
Rapport 11 - Affronter l'avenir : Les défis & Les choix d'une ère nouvelle
Rapport 8 - Extension pour dépot du rapport
Adopté par le Comité : Mercredi 25 novembre 1998
Considération du « rapport sur la politique monétaire - novembre 1998 » de la Banque du Canada
Considération du « rapport sur la politique monétaire - novembre 1997 » de la Banque du Canada
Productivité
Rapport 20 - Stimuler la productivité pour relever le niveau de vie des canadiens
Considération du « rapport sur la politique monétaire - mai 1999 » de la Banque du Canada
Projet de Loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Rapport 5 - Projet de loi S-3
Projet de Loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques
Rapport 6 - Projet de loi S-9
Projet de Loi S-16 - Loi de 1998 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Rapport 9 - Projet de loi S-16
Projet de Loi C-2, Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Rapport 1 - Projet de loi C-2
Projet de Loi C-28 - Loi de 1997 modifiant l'impôt sur le revenu
Rapport 3 - Projet de loi C-28
Projet de Loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998
Rapport 4 - Projet de loi C-36
Projet de Loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
Rapport 10 - Projet de loi C-43
Projet de Loi C-65 - Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Rapport 14 - Projet de loi C-65
Projet de Loi C-67 - Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
Rapport 18 - Projet de loi C-67
Projet de Loi C-71 - Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999
Rapport 16 - Projet de loi C-71
Projet de Loi C-72 - Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu
Rapport 17 - Projet de loi C-72
Projet de Loi C-59 - Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances
Rapport 13 - Projet de loi C-59

Activités

Séances d'information - Services financiers
Réunion d'organisation