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Travaux

36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante
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2021
2022
2023
Tous les travaux Rapports

Études

PBC - 99 - Consultations pré-budgétaires 1999
Rapport 1 - Budget 2000 - Nouvelle ère...nouveau plan
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 1999
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
Rapport 2 - Projet de Loi C-22
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 avril 2000
Considération du « rapport sur la politique monétaire - mai 2000 » de la Banque du Canada
Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise
Rapport 4 - Quatrième rapport - C-24
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2000
Loi de 1999 modifiant l'impôt sur le revenu
Rapport 7 - Septième rapport - Projet de Loi C-25
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 juin 2000
Loi de 1999 sur la construction navale
Rapport 10 - Dixième rapport - Projet de loi C-213
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2000
Budget des dépenses principal pour 2000-2001
Rapport 3 - Troisième rapport - Budget des dépenses principal
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2000
Étude sur le recouvrement des coûts
Rapport 9 - Neuvième Rapport - Nouvelle orientation. Étude sur le recouvrement des coûts
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2000
Étude sur le plan de réduction des effets des catastrophes naturelles
Rapport 8 - Huitième rapport - Prévenir aujourd'hui... pour économiser demain
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Étude sur la nouvelle économie
Loi d'exécution du budget de 2000
Rapport 5 - Cinquième rapport - Projet de Loi C-32
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Étude sur la politique et le régime monétaires et la Banque du Canada
Étude sur l'endettement des ménages
Loi de 1999 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Rapport 6 - Sixième rapport - Projet de Loi S-3
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2000

Activités