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Travaux

37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 27 avril 2004
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2004
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2004
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
Dernière réunion : Mardi 9 mars 2004
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mars 2004
Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
Dernière réunion : Jeudi 19 février 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 février 2004

Activités

Dernière réunion : Mardi 20 avril 2004
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2004
Dernière réunion : Mardi 17 février 2004