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Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005
Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 septembre 2005
Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2005
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2005
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
Dernière réunion : Lundi 13 juin 2005
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2005
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
Dernière réunion : Mardi 7 juin 2005
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2005
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2005
Rapport 11
Débattu à la Chambre : Mardi 7 juin 2005
Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Dernière réunion : Jeudi 10 février 2005
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2005
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2004
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 21 décembre 2004
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2004
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Lundi 30 mai 2005
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004
Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2004
Rapport 1
Débattu à la Chambre : Mardi 30 novembre 2004
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 mars 2005

Activités

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2005