Travaux
yes
38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Études
Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 18 - Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005
Rapport 17 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005
Rapport 16 - Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005
Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 septembre 2005
Rapport 14 - Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2005
Rapport 12 - Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2005
Rapport 11 - Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
Débattu à la Chambre : Mardi 7 juin 2005
Rapport 8 - Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 février 2005
Rapport 7 - Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2005
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu Canada
Adopté par le Comité : Jeudi 12 mai 2005
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 avril 2005
Rapport 13 - Étude sur le déséquilibre fiscal
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 juin 2005
Rapport 4 - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives
Présenté à la Chambre : Mardi 21 décembre 2004
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2004
Adopté par la Chambre : Lundi 30 mai 2005
Rapport 2 - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
Adopté par le Comité : Lundi 1 novembre 2004
Rapport 1 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
Débattu à la Chambre : Mardi 30 novembre 2004
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 mars 2005