Passer au contenu Début du contenu

Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Dernière session

Études

Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Dernière réunion : Mercredi 30 mai 2007
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 mai 2007
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2007
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2007
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Dernière réunion : Mardi 20 mars 2007
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 février 2007
Dernière réunion : Jeudi 22 février 2007
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2007
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Dernière réunion : Jeudi 8 février 2007
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 13 février 2007
Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2006
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2006
Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2006
Rapport 8 - La compétitivité : une formule gagnante pour le Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2006
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2006
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 juin 2006
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2006

Activités