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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

Études

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2010
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2010
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 septembre 2010
Dernière réunion : Mardi 7 décembre 2010
Rapport 7 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Mardi 23 novembre 2010
Dernière réunion : Mardi 15 juin 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Dernière réunion : Jeudi 3 juin 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 7 juin 2010

Activités

Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2011
Rapport 10 - Question de privilège - Production de documents
Présenté à la Chambre : Lundi 7 février 2011
Dernière réunion : Lundi 4 octobre 2010