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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Dernière réunion : Mardi 1 mars 2011
Dernière réunion : Mardi 15 février 2011
Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2010
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2010
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 septembre 2010
Dernière réunion : Mardi 7 décembre 2010
Rapport 7 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Mardi 23 novembre 2010
Dernière réunion : Mercredi 1 décembre 2010
Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 23 novembre 2010
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2010
Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Dernière réunion : Lundi 4 octobre 2010
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 5 octobre 2010
Dernière réunion : Mardi 15 juin 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Dernière réunion : Jeudi 10 juin 2010
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2010
Rapport 3 - Serviteur ou maître? Différentes façons de voir l'entreprise de prestation de services personnels
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 octobre 2010
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Dernière réunion : Jeudi 3 juin 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 7 juin 2010
Dernière réunion : Mardi 25 mai 2010
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 13 mai 2010
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 mai 2010
Dernière réunion : Jeudi 18 mars 2010

Activités

Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2011
Rapport 10 - Question de privilège - Production de documents
Présenté à la Chambre : Lundi 7 février 2011
Dernière réunion : Lundi 4 octobre 2010