Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Rapport 9 - Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2010
Rapport 8 - Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Rapport 6 - Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Présenté à la Chambre : Mardi 5 octobre 2010
Rapport 5 - Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 septembre 2010
Rapport 2 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Présenté à la Chambre : Lundi 7 juin 2010
Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 mai 2010
Rapport 7 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Mardi 23 novembre 2010
Rapport 4 - Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Rapport 3 - Serviteur ou maître? Différentes façons de voir l'entreprise de prestation de services personnels
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 octobre 2010
Activités
Rapport 10 - Question de privilège - Production de documents
Présenté à la Chambre : Lundi 7 février 2011