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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2013
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2013
Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2013
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Dernière réunion : Lundi 26 novembre 2012
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mardi 27 novembre 2012
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Dernière réunion : Lundi 1 octobre 2012
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mardi 2 octobre 2012
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2011
Rapport 5 - Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada
Débattu à la Chambre : Mercredi 7 mars 2012
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Dernière réunion : Lundi 20 juin 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2011

Activités