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SC38
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
Travaux
yes
41
e
législature, 1
re
session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts
Dernière réunion : Lundi 17 juin 2013
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2013
Nomination par décret de Stephen S. Poloz
Nomination par décret de Stephen S. Poloz au poste de gouverneur de la Banque du Canada
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013
Inégalité des revenus au Canada
Inégalité des revenus au Canada
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2013
Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2013
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mai 2013
Perspectives économiques et financières
Perspectives économiques et financières
Dernière réunion : Mardi 30 avril 2013
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mardi 23 avril 2013
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2013
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
Dernière réunion : Mardi 26 mars 2013
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Objet du projet de loi C-48, Loi sur les modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
Dernière réunion : Jeudi 7 mars 2013
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2013
Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2013
Consultations prébudgétaires 2012
Consultations prébudgétaires 2012
Dernière réunion : Lundi 10 décembre 2012
Rapport 14 - Emplois, croissance, productivité et changements démographiques : défis et opportunités pour le Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 5b et 25b sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Lundi 3 décembre 2012
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Dernière réunion : Lundi 26 novembre 2012
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 septembre 2012
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 21 novembre 2012
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 26 novembre 2012
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Dernière réunion : Lundi 1 octobre 2012
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mardi 2 octobre 2012
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 5 juin 2012
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 juin 2012
Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38
Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38
Dernière réunion : Lundi 4 juin 2012
Rapport 9 - Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources)
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 3 octobre 2012
Documents reliés aux F-35 et CF-18
Documents reliés aux F-35 et CF-18
Dernière réunion : Mercredi 4 avril 2012
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
Dernière réunion : Mardi 3 avril 2012
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2012
Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Dernière réunion : Jeudi 15 mars 2012
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mars 2012
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Dernière réunion : Mardi 6 mars 2012
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 mars 2012
Consultations prébudgétaires 2011
Consultations prébudgétaires 2011
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2011
Rapport 5 - Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada
Débattu à la Chambre : Mercredi 7 mars 2012
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2011
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 décembre 2011
Régime de cibles d'inflation de la Banque du Canada
Régime de cibles d'inflation de la Banque du Canada
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2011
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2011
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 novembre 2011
Crise économique et d'endettement aux É.-U. et en Europe, et l'impact potentiel sur le Canada
Crise économique et d'endettement actuelle aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada
Dernière réunion : Vendredi 19 août 2011
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Dernière réunion : Lundi 20 juin 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2011
Objet du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011
Objet du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Dernière réunion : Mercredi 15 juin 2011
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Lundi 24 septembre 2012
Séance d'information sur la démutualisation
Séance d'information sur la démutualisation
Dernière réunion : Mardi 1 mai 2012
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité conformément à l'article 106(4) du Règlement
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la crise économique et d'endettement courante aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada
Dernière réunion : Lundi 15 août 2011