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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
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2019
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2021
2022
Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts
Dernière réunion : Lundi 17 juin 2013
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2013
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2013
Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2013
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2013
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mai 2013
Dernière réunion : Mardi 30 avril 2013
Dernière réunion : Mardi 23 avril 2013
Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2013
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
Dernière réunion : Mardi 26 mars 2013
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Dernière réunion : Jeudi 7 mars 2013
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2013
Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2013
Dernière réunion : Lundi 10 décembre 2012
Rapport 14 - Emplois, croissance, productivité et changements démographiques : défis et opportunités pour le Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Dernière réunion : Lundi 3 décembre 2012
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Dernière réunion : Lundi 26 novembre 2012
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 septembre 2012
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 21 novembre 2012
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 26 novembre 2012
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Dernière réunion : Lundi 1 octobre 2012
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mardi 2 octobre 2012
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 5 juin 2012
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 juin 2012
Dernière réunion : Lundi 4 juin 2012
Rapport 9 - Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources)
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 3 octobre 2012
Dernière réunion : Mercredi 4 avril 2012
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
Dernière réunion : Mardi 3 avril 2012
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2012
Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Dernière réunion : Jeudi 15 mars 2012
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mars 2012
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Dernière réunion : Mardi 6 mars 2012
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 mars 2012
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2011
Rapport 5 - Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada
Débattu à la Chambre : Mercredi 7 mars 2012
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2011
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 décembre 2011
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2011
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2011
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 novembre 2011
Dernière réunion : Vendredi 19 août 2011
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Dernière réunion : Lundi 20 juin 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2011
Dernière réunion : Mercredi 15 juin 2011

Activités

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013
Dernière réunion : Lundi 24 septembre 2012
Dernière réunion : Mardi 1 mai 2012
Dernière réunion : Lundi 15 août 2011