Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
Dernière réunion : Jeudi 11 juin 2015
Rapport 13 - Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2015
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 juin 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.
Dernière réunion : Mardi 12 mai 2015
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2015
Centre canadien d'échange du renminbi
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2015
Rapport 11 - Création d'un centre d'échange du renminbi en Amérique du Nord : le Canada comme chef de file
Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2015
Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2015
Rapport 12 - L'évolution récente des cours du pétrole et quelques-uns de ses effets sur le Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2015
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mardi 28 avril 2015
Perspectives économiques et financières
Dernière réunion : Mardi 28 avril 2015
Consultations prébudgétaires 2014
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2014
Rapport 8 - Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés
Adopté par la Chambre : Lundi 11 mai 2015
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, Vote 1b sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA et Votes 1b, 6b, 8b et L10b sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Mercredi 3 décembre 2014
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 26 novembre 2014
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 novembre 2014
Emploi chez les jeunes au Canada
Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2014
Rapport 6 - L'Emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles
Adopté par la Chambre : Lundi 17 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 29 mai 2014
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
Dernière réunion : Mercredi 28 mai 2014
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014
Systèmes émergents de paiement numérique
Dernière réunion : Mardi 4 mars 2014
Consultations prébudgétaires 2013
Dernière réunion : Jeudi 6 février 2014
Rapport 2 - Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 octobre 2014
Inégalité des revenus au Canada
Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2013
Rapport 3 - Inégalité des revenus au Canada : un survol
Adopté par la Chambre : Jeudi 18 septembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 9 avril 2014
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 27 novembre 2013
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 novembre 2013
Activités
Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le rapport du directeur parlementaire du budget sur la mise à jour des perspectives financières contenues dans le budget de 2015
Dernière réunion : Lundi 27 juillet 2015
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 12 mai 2015
Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les vérifications de certains organismes de bienfaisance canadiens
Dernière réunion : Mardi 19 août 2014
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 6 février 2014