Passer au contenu Début du contenu

Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
Rapport 17 - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2013
Rapport 9 - Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources)
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 3 octobre 2012
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2011
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011