37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
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2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026

Sommaire des travaux

37e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
15 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
22 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 23 mai 2004

Membres et membres associés