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SAQU
Sous-comité de l'aquaculture et de la Loi sur les océans
Réunions
yes
36
e
législature, 2
e
session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2000-10-23
2024-12-03
Réunions de la 36
e
législature, 2
e
session
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Lundi 16 octobre 2000
Lundi 16 oct. 2000
Réunion 58
8 h 38 - 12 h 45 (HAE)
Réunion 58
08 h 38
à
12 h 45
(HAE)
8 h 38
- 12 h 45 (HAE)
St. Andrews, Ontario
Procès-verbal
Mercredi 4 octobre 2000
Mercredi 4 oct. 2000
Réunion 57
15 h 40 - 15 h 45 (HAE)
Réunion 57
15 h 40
à
15 h 45
(HAE)
15 h 40
- 15 h 45 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 septembre 2000
Mardi 26 sept. 2000
Réunion 56
9 h 04 - 11 h 14 (HAE)
Réunion 56
09 h 04
à
11 h 14
(HAE)
9 h 04
- 11 h 14 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 juin 2000
Mardi 13 juin 2000
Réunion 55
9 h 13 - 10 h 55 (HAE)
Réunion 55
09 h 13
à
10 h 55
(HAE)
9 h 13
- 10 h 55 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 juin 2000
Jeudi 8 juin 2000
Réunion 54
9 h 20 - 9 h 25 (HAE)
Réunion 54
09 h 20
à
09 h 25
(HAE)
9 h 20
- 9 h 25 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 juin 2000
Mardi 6 juin 2000
Réunion 53
13 h 07 - 13 h 45 (HAE)
Réunion 53
13 h 07
à
13 h 45
(HAE)
13 h 07
- 13 h 45 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2000
Jeudi 1 juin 2000
Réunion 52
9 h 15 - 9 h 20 (HAE)
Réunion 52
09 h 15
à
09 h 20
(HAE)
9 h 15
- 9 h 20 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 mai 2000
Mardi 30 mai 2000
Réunion 51
9 h 11 - 10 h 15 (HAE)
Réunion 51
09 h 11
à
10 h 15
(HAE)
9 h 11
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 mai 2000
Mardi 16 mai 2000
Réunion 50
15 h 40 - 17 h 28 (HAE)
Réunion 50
15 h 40
à
17 h 28
(HAE)
15 h 40
- 17 h 28 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 mai 2000
Mardi 16 mai 2000
Réunion 49
10 h 45 - 11 h 15 (HAE)
Réunion 49
10 h 45
à
11 h 15
(HAE)
10 h 45
- 11 h 15 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 mai 2000
Mardi 2 mai 2000
Réunion 48
9 h 09 - 13 h 30 (HAE)
Réunion 48
09 h 09
à
13 h 30
(HAE)
9 h 09
- 13 h 30 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 12 avril 2000
Mercredi 12 avr. 2000
Réunion 47
15 h 35 - 17 h (HAE)
Réunion 47
15 h 35
à
17 h
(HAE)
15 h 35
- 17 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 avril 2000
Mardi 11 avr. 2000
Réunion 46
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 46
15 h 30
à
17 h 30
(HAE)
15 h 30
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 mars 2000
Jeudi 30 mars 2000
Réunion 45
8 h 30 - 10 h 05 (HNE)
Réunion 45
08 h 30
à
10 h 05
(HNE)
8 h 30
- 10 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 mars 2000
Mardi 28 mars 2000
Réunion 44
9 h 10 - 12 h 20 (HNE)
Réunion 44
09 h 10
à
12 h 20
(HNE)
9 h 10
- 12 h 20 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 mars 2000
Jeudi 23 mars 2000
Réunion 43
9 h 05 - 11 h 16 (HNE)
Réunion 43
09 h 05
à
11 h 16
(HNE)
9 h 05
- 11 h 16 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 mars 2000
Mardi 21 mars 2000
Réunion 42
11 h 04 - 12 h 40 (HNE)
Réunion 42
11 h 04
à
12 h 40
(HNE)
11 h 04
- 12 h 40 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 16 mars 2000
Jeudi 16 mars 2000
Réunion 41
15 h 30 - 16 h 45 (HNE)
Réunion 41
15 h 30
à
16 h 45
(HNE)
15 h 30
- 16 h 45 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 2 mars 2000
Jeudi 2 mars 2000
Réunion 40
9 h 10 - 10 h 02 (HNE)
Réunion 40
09 h 10
à
10 h 02
(HNE)
9 h 10
- 10 h 02 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 22 février 2000
Mardi 22 févr. 2000
Réunion 39
13 h 30 - 19 h 26 (HNE)
Réunion 39
13 h 30
à
19 h 26
(HNE)
13 h 30
- 19 h 26 (HNE)
Vancouver, Colombie-Britannique
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 22 février 2000
Mardi 22 févr. 2000
Réunion 38
9 h 02 - 12 h 07 (HNE)
Réunion 38
09 h 02
à
12 h 07
(HNE)
9 h 02
- 12 h 07 (HNE)
Vancouver, Colombie-Britannique
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 21 février 2000
Lundi 21 févr. 2000
Réunion 37
13 h 16 - 17 h 23 (HNE)
Réunion 37
13 h 16
à
17 h 23
(HNE)
13 h 16
- 17 h 23 (HNE)
Vancouver, Colombie-Britannique
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 21 février 2000
Lundi 21 févr. 2000
Réunion 36
9 h 07 - 12 h 15 (HNE)
Réunion 36
09 h 07
à
12 h 15
(HNE)
9 h 07
- 12 h 15 (HNE)
Vancouver, Colombie-Britannique
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 18 février 2000
Vendredi 18 févr. 2000
Réunion 35
9 h - 15 h (HNE)
Réunion 35
09 h
à
15 h
(HNE)
9 h
- 15 h (HNE)
Bellingham, Ontario
Procès-verbal
Jeudi 17 février 2000
Jeudi 17 févr. 2000
Réunion 34
13 h - 16 h 30 (HNE)
Réunion 34
13 h
à
16 h 30
(HNE)
13 h
- 16 h 30 (HNE)
Olympia, WA, Ontario
Procès-verbal
Jeudi 17 février 2000
Jeudi 17 févr. 2000
Réunion 33
9 h - 12 h (HNE)
Réunion 33
09 h
à
12 h
(HNE)
9 h
- 12 h (HNE)
Olympia, WA, Ontario
Procès-verbal
Mercredi 16 février 2000
Mercredi 16 févr. 2000
Réunion 32
13 h 15 - 17 h 10 (HNE)
Réunion 32
13 h 15
à
17 h 10
(HNE)
13 h 15
- 17 h 10 (HNE)
Victoria, Ontario
Procès-verbal
Mercredi 16 février 2000
Mercredi 16 févr. 2000
Réunion 31
8 h 07 - 12 h 25 (HNE)
Réunion 31
08 h 07
à
12 h 25
(HNE)
8 h 07
- 12 h 25 (HNE)
Victoria, Ontario
Procès-verbal
Mardi 15 février 2000
Mardi 15 févr. 2000
Réunion 30
13 h 30 - 15 h 15 (HNE)
Réunion 30
13 h 30
à
15 h 15
(HNE)
13 h 30
- 15 h 15 (HNE)
Nanaimo, Colombie-Britannique
Procès-verbal
Mardi 15 février 2000
Mardi 15 févr. 2000
Réunion 29
9 h 05 - 12 h 30 (HNE)
Réunion 29
09 h 05
à
12 h 30
(HNE)
9 h 05
- 12 h 30 (HNE)
Nanaimo, Colombie-Britannique
Procès-verbal
Lundi 14 février 2000
Lundi 14 févr. 2000
Réunion 28
13 h 45 - 17 h 30 (HNE)
Réunion 28
13 h 45
à
17 h 30
(HNE)
13 h 45
- 17 h 30 (HNE)
Campbell River, Colombie-Britannique
Procès-verbal
Mardi 8 février 2000
Mardi 8 févr. 2000
Réunion 27
9 h 12 - 11 h (HNE)
Réunion 27
09 h 12
à
11 h
(HNE)
9 h 12
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 14 décembre 1999
Mardi 14 déc. 1999
Réunion 26
15 h 35 - 17 h 20 (HNE)
Réunion 26
15 h 35
à
17 h 20
(HNE)
15 h 35
- 17 h 20 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 14 décembre 1999
Mardi 14 déc. 1999
Réunion 25
12 h 30 - 14 h (HNE)
Réunion 25
12 h 30
à
14 h
(HNE)
12 h 30
- 14 h (HNE)
Procès-verbal
Mardi 14 décembre 1999
Mardi 14 déc. 1999
Réunion 24
9 h 05 - 12 h 10 (HNE)
Réunion 24
09 h 05
à
12 h 10
(HNE)
9 h 05
- 12 h 10 (HNE)
Procès-verbal
Lundi 13 décembre 1999
Lundi 13 déc. 1999
Réunion 23
15 h 14 - 18 h 20 (HNE)
Réunion 23
15 h 14
à
18 h 20
(HNE)
15 h 14
- 18 h 20 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 7 décembre 1999
Mardi 7 déc. 1999
Réunion 22
9 h 05 - 10 h 55 (HNE)
Réunion 22
09 h 05
à
10 h 55
(HNE)
9 h 05
- 10 h 55 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 novembre 1999
Mardi 30 nov. 1999
Réunion 21
9 h 15 - 11 h (HNE)
Réunion 21
09 h 15
à
11 h
(HNE)
9 h 15
- 11 h (HNE)
Procès-verbal
Samedi 27 novembre 1999
Samedi 27 nov. 1999
Réunion 20
9 h 15 - 13 h 10 (HNE)
Réunion 20
09 h 15
à
13 h 10
(HNE)
9 h 15
- 13 h 10 (HNE)
Gaspé, Québec
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 26 novembre 1999
Vendredi 26 nov. 1999
Réunion 19
13 h 16 - 16 h 50 (HNE)
Réunion 19
13 h 16
à
16 h 50
(HNE)
13 h 16
- 16 h 50 (HNE)
Miramichi, Nouveau-Brunswick
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 26 novembre 1999
Vendredi 26 nov. 1999
Réunion 18
9 h 02 - 12 h 25 (HNE)
Réunion 18
09 h 02
à
12 h 25
(HNE)
9 h 02
- 12 h 25 (HNE)
Miramichi, Nouveau-Brunswick
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 1999
Jeudi 25 nov. 1999
Réunion 17
13 h 17 - 16 h 45 (HNE)
Réunion 17
13 h 17
à
16 h 45
(HNE)
13 h 17
- 16 h 45 (HNE)
Moncton, Nouveau-Brunswick
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 1999
Jeudi 25 nov. 1999
Réunion 16
9 h - 12 h 14 (HNE)
Réunion 16
09 h
à
12 h 14
(HNE)
9 h
- 12 h 14 (HNE)
Moncton, Nouveau-Brunswick
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 24 novembre 1999
Mercredi 24 nov. 1999
Réunion 15
13 h 05 - 15 h (HNE)
Réunion 15
13 h 05
à
15 h
(HNE)
13 h 05
- 15 h (HNE)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 24 novembre 1999
Mercredi 24 nov. 1999
Réunion 14
9 h - 12 h 20 (HNE)
Réunion 14
09 h
à
12 h 20
(HNE)
9 h
- 12 h 20 (HNE)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 novembre 1999
Mardi 23 nov. 1999
Réunion 13
13 h 20 - 15 h 30 (HNE)
Réunion 13
13 h 20
à
15 h 30
(HNE)
13 h 20
- 15 h 30 (HNE)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 novembre 1999
Mardi 23 nov. 1999
Réunion 12
9 h 03 - 11 h 55 (HNE)
Réunion 12
09 h 03
à
11 h 55
(HNE)
9 h 03
- 11 h 55 (HNE)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 22 novembre 1999
Lundi 22 nov. 1999
Réunion 11
13 h 16 - 15 h 47 (HNE)
Réunion 11
13 h 16
à
15 h 47
(HNE)
13 h 16
- 15 h 47 (HNE)
Kensington, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 22 novembre 1999
Lundi 22 nov. 1999
Réunion 10
9 h 04 - 12 h 45 (HNE)
Réunion 10
09 h 04
à
12 h 45
(HNE)
9 h 04
- 12 h 45 (HNE)
Kensington, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 novembre 1999
Mardi 16 nov. 1999
Réunion 9
9 h 05 - 11 h 04 (HNE)
Réunion 9
09 h 05
à
11 h 04
(HNE)
9 h 05
- 11 h 04 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 15 novembre 1999
Lundi 15 nov. 1999
Réunion 8
15 h 35 - 16 h 38 (HNE)
Réunion 8
15 h 35
à
16 h 38
(HNE)
15 h 35
- 16 h 38 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 novembre 1999
Jeudi 4 nov. 1999
Réunion 7
9 h 04 - 11 h 15 (HNE)
Réunion 7
09 h 04
à
11 h 15
(HNE)
9 h 04
- 11 h 15 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 3 novembre 1999
Mercredi 3 nov. 1999
Réunion 6
15 h 45 - 17 h 05 (HNE)
Réunion 6
15 h 45
à
17 h 05
(HNE)
15 h 45
- 17 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 novembre 1999
Mardi 2 nov. 1999
Réunion 5
9 h 07 - 11 h 25 (HNE)
Réunion 5
09 h 07
à
11 h 25
(HNE)
9 h 07
- 11 h 25 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 octobre 1999
Jeudi 28 oct. 1999
Réunion 4
9 h 07 - 11 h 20 (HAE)
Réunion 4
09 h 07
à
11 h 20
(HAE)
9 h 07
- 11 h 20 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 octobre 1999
Mardi 26 oct. 1999
Réunion 3
9 h 05 - 11 h 22 (HAE)
Réunion 3
09 h 05
à
11 h 22
(HAE)
9 h 05
- 11 h 22 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 octobre 1999
Jeudi 21 oct. 1999
Réunion 2
9 h 07 - 10 h (HAE)
Réunion 2
09 h 07
à
10 h
(HAE)
9 h 07
- 10 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 20 octobre 1999
Mercredi 20 oct. 1999
Réunion 1
15 h 30 - 16 h 15 (HAE)
Réunion 1
15 h 30
à
16 h 15
(HAE)
15 h 30
- 16 h 15 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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