39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi S-220
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), — Que le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 205 -- Vote no 205)
POUR : 208, CONTRE : 41
En conséquence, le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 205 -- Vote no 205)
POUR : 208, CONTRE : 41
En conséquence, le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
