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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Travaux du Comité
  • Adopté par le Comité : 3 décembre 2007
  • Présenté à la Chambre : 6 décembre 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 7 février 2008

Réunions

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