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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
  • Adopté par le Comité : 10 décembre 2007
  • Présenté à la Chambre : 12 décembre 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 14 février 2008

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