Passer au contenu
Début du contenu
37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Budget principal des dépenses 2003-2004

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004
  • Présenté à la Chambre : 28 mai 2003
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.



Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 2003-2004, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses ». — Document parlementaire no 8520-372-3.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, 30, 35, 40 et 45

Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 25

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 115, 120 et 125

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conseil privé, crédit 30

Environnement, crédits 1, 5, 10 et 15

(6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1, 5 et 10

Finances, crédits 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55

(9) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

(10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(11) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 130 et 135

(12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conseil privé, crédit 40

Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 50 et 55

Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55

(13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10

Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(14) au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 25

(15) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 20

Parlement, crédit 5

(16) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20

(17) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60

(18) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1, 2, 5, 10 et 20

Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15 et 35

Gouverneur général, crédit 1

Justice, crédits 40 et 45

Parlement, crédit 1

Patrimoine canadien, crédit 110

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(19) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10





Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.