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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-555

Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

Adopté par la Chambre le 17 février 2015

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
  • Adopté par le Comité : 25 novembre 2014
  • Présenté à la Chambre : 26 novembre 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Kerr (Nova-Ouest), appuyé par M. Leef (Yukon), — Que le projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 150 -- Vote no 150)
POUR : 258, CONTRE : 1

En conséquence, le projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.