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Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Études

Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 octobre 2004
Dernière réunion : Jeudi 16 juin 2005
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2005
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2005
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 juin 2005
Dernière réunion : Jeudi 14 avril 2005

Activités