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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2013
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dernière réunion : Lundi 27 février 2012
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 mars 2012
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2011
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mardi 29 mai 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 15 février 2012

Activités