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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Dernière réunion : Mardi 28 avril 2015
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 avril 2015
Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
Dernière réunion : Mardi 25 novembre 2014
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 novembre 2014

Activités