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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

Études

Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
Dernière réunion : Mardi 2 avril 2019
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 24 mai 2018
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2018
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2017
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2017
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Dernière réunion : Jeudi 23 février 2017
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 février 2017
Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2016
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 30 mai 2017

Activités

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2019
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2018
Dernière réunion : Mardi 16 février 2016