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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Études

Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2016
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 30 mai 2017

Activités

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2019
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2018
Dernière réunion : Mardi 16 février 2016