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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Rapport 19 - Assurer la viabilité du programme des ports pour petits bateaux
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 juin 2019
Rapport 18 - Protection et rétablissement des baleines en voie de disparition : la voie de l’avenir
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 4 avril 2019
Rapport 5 - Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 30 mai 2017