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Profile de comité
37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Dernière session

Sommaire des travaux

37e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
37 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
28études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
10 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
6suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
58 réunions

Membres du Comité

En date du 16 septembre 2002