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Le Comité permanent des pêches et des océans a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur les questions se rapportant au rôle fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des étendues d'eau du Canada.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
17 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
5études en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
83 réunions

Membres du Comité

En date du 13 septembre 2013