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SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés
SHAF
Sous-comité du programme et de la procédure
SELE
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales
Réunions
yes
37
e
législature, 2
e
session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2003-11-13
2024-09-20
Réunions de la 37
e
législature, 2
e
session
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Mardi 4 novembre 2003
Mardi 4 nov. 2003
Réunion 64
11 h 49 - 13 h (HNE)
Question de privilège
Projet de loi C-408
Décrets-lois
Réunion 64
11 h 49 - 13 h (HNE)
Question de privilège
Projet de loi C-408
Décrets-lois
11 h 49
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Question de privilège
Projet de loi C-408
Décrets-lois
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 octobre 2003
Mardi 28 oct. 2003
Réunion 63
11 h 09 - 13 h (HNE)
Code de déontologie
Question de privilège
Règlement de la Chambre
Travaux du Comité
Réunion 63
11 h 09 - 13 h (HNE)
Code de déontologie
Question de privilège
Règlement de la Chambre
Travaux du Comité
11 h 09
- 13 h (HNE)
Études et activités
Code de déontologie
Question de privilège
Règlement de la Chambre
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2003
Mardi 21 oct. 2003
Réunion 62
11 h 17 - 13 h (HAE)
Code de déontologie
Réunion 62
11 h 17 - 13 h (HAE)
Code de déontologie
11 h 17
- 13 h (HAE)
Études et activités
Code de déontologie
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 9 octobre 2003
Jeudi 9 oct. 2003
Réunion 61
11 h 06 - 13 h (HAE)
Projet de loi C-408
Sécurité-enceinte parlementaire
Réunion 61
11 h 06 - 13 h (HAE)
Projet de loi C-408
Sécurité-enceinte parlementaire
11 h 06
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-408
Sécurité-enceinte parlementaire
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 octobre 2003
Mardi 7 oct. 2003
Réunion 60
15 h 37 - 17 h 30 (HAE)
Projet de loi C-49
Réunion 60
15 h 37 - 17 h 30 (HAE)
Projet de loi C-49
15 h 37
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-49
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 octobre 2003
Mardi 7 oct. 2003
Réunion 59
11 h 07 - 13 h (HAE)
Projet de loi C-49
Réunion 59
11 h 07 - 13 h (HAE)
Projet de loi C-49
11 h 07
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-49
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 septembre 2003
Mardi 30 sept. 2003
Réunion 58
11 h 04 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
Projet de loi C-49
Réunion 58
11 h 04 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
Projet de loi C-49
11 h 04
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-49
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 septembre 2003
Jeudi 25 sept. 2003
Réunion 57
11 h 06 - 13 h (HAE)
Élection des députés
Projet de loi C-49
Réunion 57
11 h 06 - 13 h (HAE)
Élection des députés
Projet de loi C-49
11 h 06
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des députés
Projet de loi C-49
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 septembre 2003
Jeudi 18 sept. 2003
Réunion 56
11 h 08 - 11 h 37 (HAE)
Travaux du Comité
Rapport du sous-comité
Élection des députés
Télédiffusion-Comités
Réunion 56
11 h 08 - 11 h 37 (HAE)
Travaux du Comité
Rapport du sous-comité
Élection des députés
Télédiffusion-Comités
11 h 08
- 11 h 37 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Rapport du sous-comité
Élection des députés
Télédiffusion-Comités
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 11 juin 2003
Mercredi 11 juin 2003
Réunion 55
15 h 40 - 17 h 35 (HAE)
Réunion 55
15 h 40 - 17 h 35 (HAE)
15 h 40
- 17 h 35 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 54
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 54
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Travaux du Comité
15 h 30
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 53
11 h - 13 h 10 (HAE)
Réunion 53
11 h - 13 h 10 (HAE)
11 h
- 13 h 10 (HAE)
Audio seulement
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 juin 2003
Lundi 9 juin 2003
Réunion 52
17 h 40 - 18 h 16 (HAE)
Réunion 52
17 h 40 - 18 h 16 (HAE)
17 h 40
- 18 h 16 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 5 juin 2003
Jeudi 5 juin 2003
Réunion 51
11 h 13 - 12 h 49 (HAE)
Réunion 51
11 h 13 - 12 h 49 (HAE)
11 h 13
- 12 h 49 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 juin 2003
Mercredi 4 juin 2003
Réunion 50
15 h 42 - 16 h 58 (HAE)
Réunion 50
15 h 42 - 16 h 58 (HAE)
15 h 42
- 16 h 58 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 3 juin 2003
Mardi 3 juin 2003
Réunion 49
16 h 07 - 22 h 43 (HAE)
Réunion 49
16 h 07 - 22 h 43 (HAE)
16 h 07
- 22 h 43 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 juin 2003
Mardi 3 juin 2003
Réunion 48
9 h 07 - 13 h 36 (HAE)
Réunion 48
9 h 07 - 13 h 36 (HAE)
9 h 07
- 13 h 36 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 mai 2003
Jeudi 29 mai 2003
Réunion 47
15 h 35 - 17 h 02 (HAE)
Réunion 47
15 h 35 - 17 h 02 (HAE)
15 h 35
- 17 h 02 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 mai 2003
Jeudi 29 mai 2003
Réunion 46
11 h 06 - 12 h 59 (HAE)
Réunion 46
11 h 06 - 12 h 59 (HAE)
11 h 06
- 12 h 59 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 mai 2003
Mercredi 28 mai 2003
Réunion 45
15 h 45 - 19 h 30 (HAE)
Réunion 45
15 h 45 - 19 h 30 (HAE)
15 h 45
- 19 h 30 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 mai 2003
Mardi 27 mai 2003
Réunion 44
11 h 07 - 12 h 39 (HAE)
Réunion 44
11 h 07 - 12 h 39 (HAE)
11 h 07
- 12 h 39 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 mai 2003
Jeudi 15 mai 2003
Réunion 43
11 h 08 - 13 h 04 (HAE)
Réunion 43
11 h 08 - 13 h 04 (HAE)
11 h 08
- 13 h 04 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 14 mai 2003
Mercredi 14 mai 2003
Réunion 42
17 h 41 - 19 h 10 (HAE)
Réunion 42
17 h 41 - 19 h 10 (HAE)
17 h 41
- 19 h 10 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 mai 2003
Mardi 13 mai 2003
Réunion 41
17 h 44 - 19 h 43 (HAE)
Réunion 41
17 h 44 - 19 h 43 (HAE)
17 h 44
- 19 h 43 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 mai 2003
Jeudi 8 mai 2003
Réunion 40
11 h 13 - 12 h 35 (HAE)
Réunion 40
11 h 13 - 12 h 35 (HAE)
11 h 13
- 12 h 35 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 7 mai 2003
Mercredi 7 mai 2003
Réunion 39
17 h 41 - 19 h 12 (HAE)
Réunion 39
17 h 41 - 19 h 12 (HAE)
17 h 41
- 19 h 12 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 mai 2003
Mardi 6 mai 2003
Réunion 38
11 h 05 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 38
11 h 05 - 13 h 01 (HAE)
11 h 05
- 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 mai 2003
Jeudi 1 mai 2003
Réunion 37
11 h 13 - 13 h (HAE)
Réunion 37
11 h 13 - 13 h (HAE)
11 h 13
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 30 avril 2003
Mercredi 30 avr. 2003
Réunion 36
17 h 37 - 21 h 01 (HAE)
Réunion 36
17 h 37 - 21 h 01 (HAE)
17 h 37
- 21 h 01 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 avril 2003
Mardi 29 avr. 2003
Réunion 35
11 h 12 - 12 h 50 (HAE)
Réunion 35
11 h 12 - 12 h 50 (HAE)
11 h 12
- 12 h 50 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 avril 2003
Jeudi 10 avr. 2003
Réunion 34
11 h 08 - 13 h 13 (HAE)
Réunion 34
11 h 08 - 13 h 13 (HAE)
11 h 08
- 13 h 13 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 9 avril 2003
Mercredi 9 avr. 2003
Réunion 33
17 h 41 - 19 h 31 (HAE)
Réunion 33
17 h 41 - 19 h 31 (HAE)
17 h 41
- 19 h 31 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 8 avril 2003
Mardi 8 avr. 2003
Réunion 32
11 h 11 - 13 h (HAE)
Réunion 32
11 h 11 - 13 h (HAE)
11 h 11
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2003
Jeudi 3 avr. 2003
Réunion 31
11 h 06 - 13 h 01 (HNE)
Réunion 31
11 h 06 - 13 h 01 (HNE)
11 h 06
- 13 h 01 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2003
Mercredi 2 avr. 2003
Réunion 30
12 h 08 - 13 h 45 (HNE)
Réunion 30
12 h 08 - 13 h 45 (HNE)
12 h 08
- 13 h 45 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 26 mars 2003
Mercredi 26 mars 2003
Réunion 29
19 h 40 - 20 h 35 (HNE)
Réunion 29
19 h 40 - 20 h 35 (HNE)
19 h 40
- 20 h 35 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 mars 2003
Mardi 25 mars 2003
Réunion 28
11 h 09 - 11 h 41 (HNE)
Réunion 28
11 h 09 - 11 h 41 (HNE)
11 h 09
- 11 h 41 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 20 mars 2003
Jeudi 20 mars 2003
Réunion 27
11 h 12 - 11 h 57 (HNE)
Réunion 27
11 h 12 - 11 h 57 (HNE)
11 h 12
- 11 h 57 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 18 mars 2003
Mardi 18 mars 2003
Réunion 26
11 h 15 - 12 h 46 (HNE)
Réunion 26
11 h 15 - 12 h 46 (HNE)
11 h 15
- 12 h 46 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 27 février 2003
Jeudi 27 févr. 2003
Réunion 25
11 h 17 - 11 h 38 (HNE)
Réunion 25
11 h 17 - 11 h 38 (HNE)
11 h 17
- 11 h 38 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 25 février 2003
Mardi 25 févr. 2003
Réunion 24
11 h 08 - 12 h 47 (HNE)
Réunion 24
11 h 08 - 12 h 47 (HNE)
11 h 08
- 12 h 47 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 20 février 2003
Jeudi 20 févr. 2003
Réunion 23
11 h 12 - 12 h 33 (HNE)
Réunion 23
11 h 12 - 12 h 33 (HNE)
11 h 12
- 12 h 33 (HNE)
Procès-verbal
Mercredi 19 février 2003
Mercredi 19 févr. 2003
Réunion 22
15 h 37 - 16 h 27 (HNE)
Réunion 22
15 h 37 - 16 h 27 (HNE)
15 h 37
- 16 h 27 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 18 février 2003
Mardi 18 févr. 2003
Réunion 21
11 h 11 - 12 h 46 (HNE)
Réunion 21
11 h 11 - 12 h 46 (HNE)
11 h 11
- 12 h 46 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 13 février 2003
Jeudi 13 févr. 2003
Réunion 20
11 h 14 - 12 h 32 (HNE)
Réunion 20
11 h 14 - 12 h 32 (HNE)
11 h 14
- 12 h 32 (HNE)
Procès-verbal
Mercredi 12 février 2003
Mercredi 12 févr. 2003
Réunion 19
15 h 37 - 16 h 48 (HNE)
Réunion 19
15 h 37 - 16 h 48 (HNE)
15 h 37
- 16 h 48 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 11 février 2003
Mardi 11 févr. 2003
Réunion 18
11 h 10 - 12 h 44 (HNE)
Réunion 18
11 h 10 - 12 h 44 (HNE)
11 h 10
- 12 h 44 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 6 février 2003
Jeudi 6 févr. 2003
Réunion 17
11 h 07 - 12 h 44 (HNE)
Réunion 17
11 h 07 - 12 h 44 (HNE)
11 h 07
- 12 h 44 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 février 2003
Mardi 4 févr. 2003
Réunion 16
11 h 10 - 11 h 41 (HNE)
Réunion 16
11 h 10 - 11 h 41 (HNE)
11 h 10
- 11 h 41 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 janvier 2003
Mardi 28 janv. 2003
Réunion 15
11 h 08 - 12 h 44 (HNE)
Réunion 15
11 h 08 - 12 h 44 (HNE)
11 h 08
- 12 h 44 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 12 décembre 2002
Jeudi 12 déc. 2002
Réunion 14
11 h 06 - 11 h 28 (HNE)
Réunion 14
11 h 06 - 11 h 28 (HNE)
11 h 06
- 11 h 28 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 décembre 2002
Mardi 10 déc. 2002
Réunion 13
11 h 08 - 12 h 20 (HNE)
Réunion 13
11 h 08 - 12 h 20 (HNE)
11 h 08
- 12 h 20 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 décembre 2002
Jeudi 5 déc. 2002
Réunion 12
11 h 14 - 12 h 19 (HNE)
Réunion 12
11 h 14 - 12 h 19 (HNE)
11 h 14
- 12 h 19 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 décembre 2002
Mardi 3 déc. 2002
Réunion 11
11 h 08 - 13 h 06 (HNE)
Réunion 11
11 h 08 - 13 h 06 (HNE)
11 h 08
- 13 h 06 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 novembre 2002
Jeudi 28 nov. 2002
Réunion 10
11 h 07 - 13 h 05 (HNE)
Réunion 10
11 h 07 - 13 h 05 (HNE)
11 h 07
- 13 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 27 novembre 2002
Mercredi 27 nov. 2002
Réunion 9
18 h 42 - 20 h 08 (HNE)
Réunion 9
18 h 42 - 20 h 08 (HNE)
18 h 42
- 20 h 08 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 novembre 2002
Mardi 26 nov. 2002
Réunion 8
11 h 08 - 12 h 39 (HNE)
Réunion 8
11 h 08 - 12 h 39 (HNE)
11 h 08
- 12 h 39 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 novembre 2002
Jeudi 21 nov. 2002
Réunion 7
11 h 06 - 13 h 05 (HNE)
Réunion 7
11 h 06 - 13 h 05 (HNE)
11 h 06
- 13 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 novembre 2002
Jeudi 7 nov. 2002
Réunion 6
11 h 06 - 12 h 06 (HNE)
Réunion 6
11 h 06 - 12 h 06 (HNE)
11 h 06
- 12 h 06 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 novembre 2002
Mardi 5 nov. 2002
Réunion 5
16 h 05 - 17 h 19 (HNE)
Réunion 5
16 h 05 - 17 h 19 (HNE)
16 h 05
- 17 h 19 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 31 octobre 2002
Jeudi 31 oct. 2002
Réunion 4
11 h 30 - 11 h 45 (HNE)
Réunion 4
11 h 30 - 11 h 45 (HNE)
11 h 30
- 11 h 45 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 octobre 2002
Mardi 29 oct. 2002
Réunion 3
11 h 05 - 11 h 30 (HNE)
Réunion 3
11 h 05 - 11 h 30 (HNE)
11 h 05
- 11 h 30 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 24 octobre 2002
Jeudi 24 oct. 2002
Réunion 2
11 h 08 - 12 h 54 (HAE)
Réunion 2
11 h 08 - 12 h 54 (HAE)
11 h 08
- 12 h 54 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 octobre 2002
Jeudi 10 oct. 2002
Réunion 1
11 h 08 - 11 h 34 (HAE)
Réunion 1
11 h 08 - 11 h 34 (HAE)
11 h 08
- 11 h 34 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
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À l’extérieur de la Colline parlementaire
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