37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Projet de loi C-408
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)
Dernière réunion : Mardi 4 novembre 2003
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bellemare (Ottawa—Orléans), appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot), — Que le projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 167 -- Vote no 167)
POUR : 178, CONTRE : 45
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 167 -- Vote no 167)
POUR : 178, CONTRE : 45
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
