Travaux
yes
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Rapport 63
Adopté par le Comité : Mercredi 5 juin 2002
Rapport 62
Adopté par le Comité : Mercredi 5 juin 2002
Rapport 53
Adopté par le Comité : Mardi 23 avril 2002
Rapport 48
Adopté par le Comité : Vendredi 15 mars 2002
Rapport 42
Adopté par le Comité : Vendredi 14 décembre 2001
Rapport 32
Adopté par le Comité : Jeudi 18 octobre 2001
Rapport 31
Adopté par le Comité : Jeudi 18 octobre 2001
Rapport 25
Adopté par le Comité : Mercredi 6 juin 2001
Rapport 21
Adopté par le Comité : Jeudi 31 mai 2001
Rapport 10
Adopté par le Comité : Jeudi 29 mars 2001
Rapport 6
Adopté par le Comité : Jeudi 15 mars 2001
Rapport 2
Adopté par le Comité : Vendredi 16 février 2001
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mars 2001
Télédiffusion des délibérations des comités
Rapport 58 - Télédiffusion des comités à la Chambre
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 mai 2002
Rapport 41 - Télédiffusion des comités à la Chambre
Adopté par le Comité : Mercredi 5 décembre 2001
Rapport 19 - Télédiffusion des comités à la Chambre
Adopté par le Comité : Mercredi 16 mai 2001
Dispositions de l'article 87(6) du Règlement
Rapport 22
Adopté par le Comité : Mardi 26 juin 2001
Rapport 15 - Dispositions de l'article 87(6)
Adopté par le Comité : Vendredi 11 mai 2001
Rapport 3 - Article 87(6) du Règlement
Adopté par le Comité : Vendredi 16 février 2001
Calendrier parlementaire (congé de mars)
Rapport 16 - Pause parlementaire de mars de la Chambre des communes
Adopté par le Comité : Mardi 15 mai 2001
Question de privilège soulevée le 15 octobre 2001 concernant le fait que les médias aient obtenu de l'information quant au contenu du projet de loi C-36 avant les parlementaires.
Rapport 40 - LA QUESTION DE PRIVILÈGE SOULEVÉE PAR LE DÉPUTÉ DE WEST VANCOUVER -- SUNSHINE COAST LE 15 OCTOBRE 2001 CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-36, LOI ANTITERRORISTE.
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 novembre 2001
Ordre de renvoi de la Chambre des communes demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.
Rapport 43 - L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 décembre 2001
Rapport 34 - L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés
Adopté par le Comité : Mardi 30 octobre 2001
Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur
Rapport 50 - QUESTION DE PRIVILÈGE CONCERNANT L'ACCUSATION PORTÉE CONTRE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR AVOIR INDUIT LA CHAMBRE EN ERREUR
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2002
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la sécurité sur la colline
Rapport 67 - Sécurité dans l'enceinte parlementaire
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2002
Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Rapport 54 - Budget des dépenses principal
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mai 2002
Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)
Rapport 56 - Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - Crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mai 2002
Étude du Règlement de la Chambre
Rapport 59
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 mai 2002
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, examen des procédures régissant les Affaires émanant des députés
Rapport 66 - PROCÉDURES RÉGISSANT LES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2002
Activités
Comité de sélection
Rapport 65 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 juin 2002
Rapport 64 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Jeudi 6 juin 2002
Rapport 61 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 mai 2002
Rapport 55 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 mai 2002
Rapport 52 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Lundi 22 avril 2002
Rapport 51 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 avril 2002
Rapport 49 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 mars 2002
Rapport 47 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Vendredi 1 mars 2002
Rapport 46 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Lundi 25 février 2002
Rapport 45 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Vendredi 1 février 2002
Rapport 44 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Vendredi 14 décembre 2001
Rapport 39 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 novembre 2001
Rapport 37 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mardi 6 novembre 2001
Rapport 36 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mardi 6 novembre 2001
Rapport 35 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 octobre 2001
Rapport 33 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Vendredi 26 octobre 2001
Rapport 30 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 octobre 2001
Rapport 29 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mardi 2 octobre 2001
Rapport 28 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Jeudi 27 septembre 2001
Rapport 26 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 13 juin 2001
Rapport 24 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Vendredi 1 juin 2001
Rapport 18 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 16 mai 2001
Rapport 13 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mardi 8 mai 2001
Rapport 12 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Vendredi 4 mai 2001
Rapport 8 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 mars 2001
Rapport 7 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 mars 2001
Rapport 5 - Liste de membres
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 mars 2001
Rapport 4 - Liste de membres
Adopté par la Chambre : Mardi 27 février 2001
Rapport 1 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Jeudi 15 février 2001
Compsition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues
Rapport 23 - Composition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues
Adopté par la Chambre : Vendredi 1 juin 2001