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37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
23 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
53 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
16suite aux études créées par le Comité
11suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
19 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
64 réunions

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003