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36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante

Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
22 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
5études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
87 réunions

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999