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Profile de comité
36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante

Sommaire des travaux

36e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
9 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
3 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
29 réunions

Membres du Comité

En date du 22 octobre 2000