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Réunions
yes
37
e
législature, 2
e
session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2003-11-13
2024-09-15
Réunions de la 37
e
législature, 2
e
session
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Jeudi 6 novembre 2003
Jeudi 6 nov. 2003
Réunion 57
11 h 16 - 13 h (HNE)
Système de radiodiffusion
Loi sur le droit d'auteur
Réunion 57
11 h 16 - 13 h (HNE)
Système de radiodiffusion
Loi sur le droit d'auteur
11 h 16
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Système de radiodiffusion
Loi sur le droit d'auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 novembre 2003
Mardi 4 nov. 2003
Réunion 56
11 h 45 - 13 h (HNE)
Loi sur le droit d'auteur
Réunion 56
11 h 45 - 13 h (HNE)
Loi sur le droit d'auteur
11 h 45
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur le droit d'auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 octobre 2003
Jeudi 30 oct. 2003
Réunion 55
11 h 04 - 13 h (HNE)
Loi sur le droit d'auteur
Réunion 55
11 h 04 - 13 h (HNE)
Loi sur le droit d'auteur
11 h 04
- 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Loi sur le droit d'auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 29 octobre 2003
Mercredi 29 oct. 2003
Réunion 54
15 h 36 - 17 h 30 (HNE)
Loi sur le droit d'auteur
Réunion 54
15 h 36 - 17 h 30 (HNE)
Loi sur le droit d'auteur
15 h 36
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur le droit d'auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 octobre 2003
Mardi 28 oct. 2003
Réunion 53
11 h 05 - 13 h (HNE)
CBC/Radio-Canada
Réunion 53
11 h 05 - 13 h (HNE)
CBC/Radio-Canada
11 h 05
- 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
CBC/Radio-Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 octobre 2003
Jeudi 23 oct. 2003
Réunion 52
11 h 06 - 13 h (HAE)
Loi sur le droit d'auteur
Réunion 52
11 h 06 - 13 h (HAE)
Loi sur le droit d'auteur
11 h 06
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur le droit d'auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2003
Mardi 21 oct. 2003
Réunion 51
11 h 08 - 13 h (HAE)
Loi sur le droit d'auteur
Réunion 51
11 h 08 - 13 h (HAE)
Loi sur le droit d'auteur
11 h 08
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur le droit d'auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 octobre 2003
Jeudi 9 oct. 2003
Réunion 50
11 h 15 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
Loi sur le droit d'auteur
Réunion 50
11 h 15 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
Loi sur le droit d'auteur
11 h 15
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Loi sur le droit d'auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 octobre 2003
Mardi 7 oct. 2003
Réunion 49
11 h 04 - 13 h (HAE)
Loi sur le droit d'auteur
Réunion 49
11 h 04 - 13 h (HAE)
Loi sur le droit d'auteur
11 h 04
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur le droit d'auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 octobre 2003
Jeudi 2 oct. 2003
Réunion 48
11 h 03 - 13 h (HAE)
Élection du président
Réunion 48
11 h 03 - 13 h (HAE)
Élection du président
11 h 03
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 septembre 2003
Mardi 23 sept. 2003
Réunion 47
11 h 09 - 13 h (HAE)
Question #Q-236
Travaux du Comité
Réunion 47
11 h 09 - 13 h (HAE)
Question #Q-236
Travaux du Comité
11 h 09
- 13 h (HAE)
Études et activités
Question #Q-236
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 17 juin 2003
Mardi 17 juin 2003
Réunion 46
9 h 11 - 12 h (HAE)
Réunion 46
9 h 11 - 12 h (HAE)
9 h 11
- 12 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 juin 2003
Jeudi 12 juin 2003
Réunion 45
9 h 10 - 10 h 05 (HAE)
Réunion 45
9 h 10 - 10 h 05 (HAE)
9 h 10
- 10 h 05 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 44
9 h 08 - 11 h 12 (HAE)
Réunion 44
9 h 08 - 11 h 12 (HAE)
9 h 08
- 11 h 12 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 juin 2003
Jeudi 5 juin 2003
Réunion 43
9 h 09 - 11 h (HAE)
Réunion 43
9 h 09 - 11 h (HAE)
9 h 09
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 juin 2003
Mardi 3 juin 2003
Réunion 42
9 h 08 - 12 h 10 (HAE)
Réunion 42
9 h 08 - 12 h 10 (HAE)
9 h 08
- 12 h 10 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 mai 2003
Jeudi 29 mai 2003
Réunion 41
9 h 31 - 11 h (HAE)
Réunion 41
9 h 31 - 11 h (HAE)
9 h 31
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 mai 2003
Mardi 27 mai 2003
Réunion 40
9 h 15 - 11 h (HAE)
Réunion 40
9 h 15 - 11 h (HAE)
9 h 15
- 11 h (HAE)
Procès-verbal
Mardi 13 mai 2003
Mardi 13 mai 2003
Réunion 39
9 h 20 - 10 h 30 (HAE)
Réunion 39
9 h 20 - 10 h 30 (HAE)
9 h 20
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 mai 2003
Mardi 6 mai 2003
Réunion 38
15 h 33 - 17 h 20 (HAE)
Réunion 38
15 h 33 - 17 h 20 (HAE)
15 h 33
- 17 h 20 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 6 mai 2003
Mardi 6 mai 2003
Réunion 37
9 h 25 - 11 h 45 (HAE)
Réunion 37
9 h 25 - 11 h 45 (HAE)
9 h 25
- 11 h 45 (HAE)
Procès-verbal
Lundi 5 mai 2003
Lundi 5 mai 2003
Réunion 36
15 h 45 - 18 h 20 (HAE)
Réunion 36
15 h 45 - 18 h 20 (HAE)
15 h 45
- 18 h 20 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 29 avril 2003
Mardi 29 avr. 2003
Réunion 35
9 h 27 - 10 h 27 (HAE)
Réunion 35
9 h 27 - 10 h 27 (HAE)
9 h 27
- 10 h 27 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 10 avril 2003
Jeudi 10 avr. 2003
Réunion 34
10 h 12 - 11 h 50 (HAE)
Réunion 34
10 h 12 - 11 h 50 (HAE)
10 h 12
- 11 h 50 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 9 avril 2003
Mercredi 9 avr. 2003
Réunion 33
15 h 40 - 17 h 25 (HAE)
Réunion 33
15 h 40 - 17 h 25 (HAE)
15 h 40
- 17 h 25 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 8 avril 2003
Mardi 8 avr. 2003
Réunion 32
9 h 18 - 10 h 08 (HAE)
Réunion 32
9 h 18 - 10 h 08 (HAE)
9 h 18
- 10 h 08 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2003
Jeudi 3 avr. 2003
Réunion 31
9 h 10 - 10 h 50 (HNE)
Réunion 31
9 h 10 - 10 h 50 (HNE)
9 h 10
- 10 h 50 (HNE)
Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2003
Mercredi 2 avr. 2003
Réunion 30
15 h 59 - 17 h 55 (HNE)
Réunion 30
15 h 59 - 17 h 55 (HNE)
15 h 59
- 17 h 55 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 1 avril 2003
Mardi 1 avr. 2003
Réunion 29
15 h 55 - 18 h 28 (HNE)
Réunion 29
15 h 55 - 18 h 28 (HNE)
15 h 55
- 18 h 28 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 1 avril 2003
Mardi 1 avr. 2003
Réunion 28
9 h 25 - 12 h 15 (HNE)
Réunion 28
9 h 25 - 12 h 15 (HNE)
9 h 25
- 12 h 15 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 27 mars 2003
Jeudi 27 mars 2003
Réunion 27
9 h 20 - 11 h 10 (HNE)
Réunion 27
9 h 20 - 11 h 10 (HNE)
9 h 20
- 11 h 10 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 25 mars 2003
Mardi 25 mars 2003
Réunion 26
9 h 09 - 12 h 10 (HNE)
Réunion 26
9 h 09 - 12 h 10 (HNE)
9 h 09
- 12 h 10 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 20 mars 2003
Jeudi 20 mars 2003
Réunion 25
9 h 18 - 10 h 04 (HNE)
Réunion 25
9 h 18 - 10 h 04 (HNE)
9 h 18
- 10 h 04 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 18 mars 2003
Mardi 18 mars 2003
Réunion 24
9 h 11 - 12 h 42 (HNE)
Réunion 24
9 h 11 - 12 h 42 (HNE)
9 h 11
- 12 h 42 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 27 février 2003
Jeudi 27 févr. 2003
Réunion 23
9 h 15 - 11 h 53 (HNE)
Réunion 23
9 h 15 - 11 h 53 (HNE)
9 h 15
- 11 h 53 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 25 février 2003
Mardi 25 févr. 2003
Réunion 22
9 h 12 - 11 h (HNE)
Réunion 22
9 h 12 - 11 h (HNE)
9 h 12
- 11 h (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 13 février 2003
Jeudi 13 févr. 2003
Réunion 21
9 h 10 - 11 h (HNE)
Réunion 21
9 h 10 - 11 h (HNE)
9 h 10
- 11 h (HNE)
Procès-verbal
Mardi 11 février 2003
Mardi 11 févr. 2003
Réunion 20
9 h 11 - 10 h 35 (HNE)
Réunion 20
9 h 11 - 10 h 35 (HNE)
9 h 11
- 10 h 35 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 30 janvier 2003
Jeudi 30 janv. 2003
Réunion 19
9 h 11 - 11 h 12 (HNE)
Réunion 19
9 h 11 - 11 h 12 (HNE)
9 h 11
- 11 h 12 (HNE)
Procès-verbal
Mercredi 29 janvier 2003
Mercredi 29 janv. 2003
Réunion 18
15 h 41 - 17 h 45 (HNE)
Réunion 18
15 h 41 - 17 h 45 (HNE)
15 h 41
- 17 h 45 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 28 janvier 2003
Mardi 28 janv. 2003
Réunion 17
15 h 44 - 18 h 47 (HNE)
Réunion 17
15 h 44 - 18 h 47 (HNE)
15 h 44
- 18 h 47 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 28 janvier 2003
Mardi 28 janv. 2003
Réunion 16
9 h 08 - 13 h 05 (HNE)
Réunion 16
9 h 08 - 13 h 05 (HNE)
9 h 08
- 13 h 05 (HNE)
Procès-verbal
Lundi 27 janvier 2003
Lundi 27 janv. 2003
Réunion 15
18 h 30 - 20 h 10 (HNE)
Réunion 15
18 h 30 - 20 h 10 (HNE)
18 h 30
- 20 h 10 (HNE)
Procès-verbal
Lundi 27 janvier 2003
Lundi 27 janv. 2003
Réunion 14
15 h 39 - 17 h 40 (HNE)
Réunion 14
15 h 39 - 17 h 40 (HNE)
15 h 39
- 17 h 40 (HNE)
Procès-verbal
Lundi 27 janvier 2003
Lundi 27 janv. 2003
Réunion 13
10 h 28 - 13 h 05 (HNE)
Réunion 13
10 h 28 - 13 h 05 (HNE)
10 h 28
- 13 h 05 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 12 décembre 2002
Jeudi 12 déc. 2002
Réunion 12
9 h 07 - 12 h 50 (HNE)
Réunion 12
9 h 07 - 12 h 50 (HNE)
9 h 07
- 12 h 50 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 décembre 2002
Mardi 10 déc. 2002
Réunion 11
9 h 08 - 12 h (HNE)
Réunion 11
9 h 08 - 12 h (HNE)
9 h 08
- 12 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 décembre 2002
Jeudi 5 déc. 2002
Réunion 10
9 h 07 - 11 h (HNE)
Réunion 10
9 h 07 - 11 h (HNE)
9 h 07
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 décembre 2002
Mercredi 4 déc. 2002
Réunion 9
15 h 35 - 17 h 32 (HNE)
Réunion 9
15 h 35 - 17 h 32 (HNE)
15 h 35
- 17 h 32 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 décembre 2002
Mardi 3 déc. 2002
Réunion 8
9 h 07 - 10 h 57 (HNE)
Réunion 8
9 h 07 - 10 h 57 (HNE)
9 h 07
- 10 h 57 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 novembre 2002
Jeudi 28 nov. 2002
Réunion 7
11 h 03 - 12 h 13 (HNE)
Réunion 7
11 h 03 - 12 h 13 (HNE)
11 h 03
- 12 h 13 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 27 novembre 2002
Mercredi 27 nov. 2002
Réunion 6
18 h 10 - 20 h 15 (HNE)
Réunion 6
18 h 10 - 20 h 15 (HNE)
18 h 10
- 20 h 15 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 novembre 2002
Mardi 26 nov. 2002
Réunion 5
9 h 06 - 13 h 07 (HNE)
Réunion 5
9 h 06 - 13 h 07 (HNE)
9 h 06
- 13 h 07 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 novembre 2002
Jeudi 21 nov. 2002
Réunion 4
9 h 09 - 11 h 15 (HNE)
Réunion 4
9 h 09 - 11 h 15 (HNE)
9 h 09
- 11 h 15 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 20 novembre 2002
Mercredi 20 nov. 2002
Réunion 3
15 h 45 - 17 h 15 (HNE)
Réunion 3
15 h 45 - 17 h 15 (HNE)
15 h 45
- 17 h 15 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 7 novembre 2002
Jeudi 7 nov. 2002
Réunion 2
9 h 05 - 10 h 05 (HNE)
Réunion 2
9 h 05 - 10 h 05 (HNE)
9 h 05
- 10 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 novembre 2002
Mardi 5 nov. 2002
Réunion 1
9 h 05 - 10 h 18 (HNE)
Réunion 1
9 h 05 - 10 h 18 (HNE)
9 h 05
- 10 h 18 (HNE)
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Témoignages
Procès-verbal
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