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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-42

Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine

Adopté par la Chambre le 14 juin 2007

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
  • Adopté par le Comité : 4 juin 2007
  • Présenté à la Chambre : 5 juin 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.