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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-278

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Adopté par la Chambre le 9 mars 2012

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
  • Adopté par le Comité : 16 février 2012
  • Présenté à la Chambre : 17 février 2012
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Réunions

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