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Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Études

Dernière réunion : Mercredi 13 juin 2007
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
Dernière réunion : Lundi 4 juin 2007
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 5 juin 2007
Dernière réunion : Mercredi 21 mars 2007
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 27 mars 2007
Dernière réunion : Lundi 5 février 2007
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dernière réunion : Mercredi 31 janvier 2007
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 février 2007
Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
Dernière réunion : Mardi 16 mai 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mai 2006

Activités