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Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Études

Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 novembre 2009
Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2009
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2009
Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2009
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2009
Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Dernière réunion : Mardi 31 mars 2009
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 avril 2009

Activités