Travaux
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Études
Rapport 4 - Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2009
Rapport 3 - Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2009
Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 avril 2009
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 décembre 2009
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ
Présenté à la Chambre : Mardi 26 mai 2009
Rapport 7 - Avis sur le projet de loi C-6
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 novembre 2009
Rapport 6 - Motion de l'envoi par Santé Canada de sacs à dépouille aux communautés des Premières nations des régions du lac Island
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 septembre 2009
Rapport 5 - Motion au sujet du système de santé public du pays
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 septembre 2009
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Activités
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