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Travaux
yes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Rapport 29 - Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 28 - La santé des communautés LGBTQIA2 au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 27 - Faire bouger les jeunes Canadiens!
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 26 - Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 25 - Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 24 - S'attaquer au problème de plein front: les commotions cérébrales liées aux sports au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 23 - Une stratégie de lutte contre le diabète au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Détail de l'étude
Rapport 22 - Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2019
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2019
Rapport 21 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 novembre 2018
Détail de l'étude
Rapport 20 - Vers la science ouverte : promouvoir l’innovation en recherche et développement pharmaceutique, et l’accès à des médicaments abordables au Canada et à l’étranger
Présenté à la Chambre : Lundi 26 novembre 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 22 mars 2019
Rapport 19 - Les dons d'organes au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 25 septembre 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 janvier 2019
Rapport 18 - Rapport sur les boissons alcoolisées prémélangées à teneur élevée en sucre
Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 octobre 2018
Rapport 17 - Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mai 2018
Détail de l'étude
Rapport 16 - Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mai 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Rapport 15 - Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 avril 2018
Détail de l'étude
Rapport 14 - Un régime d’assurance médicament universel pour tous les canadiens : une nécessité
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 avril 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018
Rapport 13 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mardi 20 mars 2018
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2017
Détail de l'étude
Rapport 11 - Rapport sur les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes
Présenté à la Chambre : Vendredi 9 juin 2017
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2017
Rapport 10 - Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2017
Détail de l'étude
Rapport 9 - Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Présenté à la Chambre : Mardi 9 mai 2017
Détail de l'étude
Rapport 8 - Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 février 2017
Détail de l'étude
Rapport 6 - Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 12 décembre 2016
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 avril 2017
Rapport 5 - Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 4 - Rapport provisoire et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 3 - Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 2 - Travaux du Comité
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016
Détail de l'activité
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2016
Rapport 1 - Travaux du Comité
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016
Détail de l'activité
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 27 septembre 2016
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