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Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
Rapport 6 - Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e Législature, 1re session
Présenté à la Chambre : Mardi 13 avril 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 23 juin 2021