36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante
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Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
33 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
5études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
15activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
64 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999

Présidente Vice-présidents
Membres
Membres et membres associés