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Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
Dernière réunion : Mardi 12 juin 2007
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 juin 2007
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 avril 2007
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2007
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Dernière réunion : Mardi 27 février 2007
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Dernière réunion : Jeudi 15 février 2007
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 février 2007
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2006
Première réunion prévue : Mardi 30 mai 2006
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 16 avril 2007
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2006

Activités

Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 19 - Ordre de production de documents
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 juin 2007
Rapport 8 - Réponse compréhensive au Premier rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Vendredi 9 février 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 juin 2007
Rapport 6 - Financement du programme des Partenaires du milieu de travail
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2006
Rapport 5 - Financement du programme Placement carrière-été
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2006
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006